Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Simplification du fonctionnement des collectivités locales — Article 18

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Madame Klès, pendant que les explications de vote se poursuivent, vous pourriez envisager de rectifier cet amendement en supprimant les mots : « au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ».

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