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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Simplification du fonctionnement des collectivités locales — Article 18, amendement 3
Jean-Pierre Raffarin, président :Mes chers collègues, Mmes et MM. les secrétaires m’informent qu’il y a lieu de procéder au pointage des votes.
En attendant le résultat définitif du scrutin sur l’amendement n° 3 rectifié bis, je vous propose de poursuivre la discussion des articles, le vote sur l’article 18 étant réservé.
TITRE III
URBANISME ET AMÉNAGEMENT
Chapitre Ier
Urbanisme
