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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Simplification du fonctionnement des collectivités locales — Article 28 bis
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement. Déjà six années supplémentaires ont été accordées pour régulariser la situation en matière d’assainissement individuel autonome. On ne peut pas retarder encore le processus !
