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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Simplification du fonctionnement des collectivités locales — Article 28 bis
Jean-Pierre Raffarin, président :En conséquence, l'article 28 bis est rétabli dans cette rédaction.
Chapitre II
Unification de la planification de la gestion des déchets
Chapitre III
Développement durable
TITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre Ier
Fonction publique territoriale
Chapitre II
Dispositions relatives à la santé publique
Chapitre III
Dispositions économiques
