Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Simplification du fonctionnement des collectivités locales — Article 35, amendement 3

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Mes chers collègues, en attendant la fin du pointage des votes sur l’amendement n° 3 rectifié bis, à l’article 18, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.

La séance est suspendue.

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