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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Simplification du fonctionnement des collectivités locales — Article 18, amendement 3
Jean-Pierre Raffarin, président :Voici le résultat du scrutin n° 255, sur l’amendement n° 3 rectifié bis, à l’article 18 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'article 18.
