Intervention de André Reichardt

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les élus locaux, que nous représentons, dénoncent fréquemment le poids croissant des normes qui leur sont imposées, non seulement parce qu’elles compliquent leur action, allongent les procédures et souvent même les fragilisent, mais aussi parce que certaines d’entre elles ont un coût extrêmement important pour leur budget.

Simplifier l’édifice normatif applicable aux collectivités locales relève dès lors de notre devoir. Il est nécessaire, nous le savons tous, de desserrer les contraintes et d’alléger les coûts pesant sur ces collectivités.

Ce texte est la traduction législative de plusieurs propositions du rapport de notre collègue Éric Doligé. Je l’en remercie vivement.

Pendant les états généraux de la démocratie territoriale, tous, parlementaires de droite comme de gauche, pouvoir exécutif comme pouvoir législatif, s’étaient accordés sur la nécessité de simplifier les normes applicables aux collectivités. Nous avons là une occasion de le faire, et c’est pourquoi je voterai cette proposition. J'invite d’ailleurs tous mes collègues à faire de même.

Pour autant, tout ne sera pas réglé, loin s'en faut. Il faudra revenir, madame la ministre, sur l'adaptabilité ou la proportionnalité de la norme, et ce quelle que soit l'importance que l'on accorde à la position du Conseil d'État. À cet égard, M. Doligé s'est exprimé tout à l'heure et je lui apporte mon appui. À tout le moins, il faudra, texte après texte, prévoir de telles possibilités pour nos collectivités et, chaque fois que nous seront soumis des textes créant ou modifiant des normes, nous devrons avoir ces considérations à l’esprit.

De même, bien qu'il faille faire preuve de beaucoup de prudence à cet égard, nous devrons, à n'en pas douter, revenir sur la question de l’accessibilité, ainsi que l'indiquait Éric Doligé en rappelant notamment les préconisations formulées par notre collègue Mme Campion dans son rapport au Premier ministre. La situation actuelle de nombre de nos collectivités en matière d'accessibilité, à près de dix-huit mois de l'échéance légale, exigera, à n'en point douter, qu’on y revienne, à tout le moins qu’on en débatte une nouvelle fois. La situation qui prévaut dans mon département ne diffère sans doute pas de celle que rencontrent les autres départements français.

Enfin, il faudra prendre également des mesures au sujet des normes dites « sportives » afin d’enrayer la fièvre réglementaire de certaines ligues, souvent abusive. Madame la ministre, vous nous avez indiqué qu’une réflexion était en cours au ministère des sports ; celle-ci doit impérativement suivre son cours sans retard. Dans mon département, un certain nombre de communes sont conduites à procéder à de très importants investissements en raison des contraintes réglementaires dictées par des ligues. Il faut espérer que les conclusions que tirera votre collègue ministre des sports de l’étude qu’elle a diligentée permettront de tempérer ces ardeurs. C’est un service à rendre aux communes.

Toujours est-il que je me félicite de l'adoption, dans quelques instants, de cette proposition de loi.