Intervention de Hugues Portelli

Je le dis d’autant plus tranquillement que la droite aurait eu tout loisir de le faire entre 2007 et 2012. Je n’entame pas de polémique, je dis simplement que nous faisons notre travail de législateur et de constituant et que nous sommes très heureux de voir ces textes aboutir.

Comme l’a dit très justement Jean-Pierre Sueur, ce texte est plus que paradoxal, et nous savons très bien qu’il a peu de chance d’être appliqué un jour, ce qui explique aussi pourquoi il a mis du temps à être adopté. Certains éléments constitutifs de ce texte peuvent présenter pour le pouvoir en place un danger potentiel. Mais, comme l’a dit à juste titre notre rapporteur, il s’agit plutôt d’un droit de pétition. Puisque la mémoire de notre ami commun, Guy Carcassonne, a été évoquée, je rappelle quant à moi que ce grand constitutionnaliste était aussi une personne éclectique, ce qui explique qu’il a appartenu à la fois au comité Vedel et au comité Balladur.