Intervention de Hugues Portelli

Tout à fait, mon cher collègue. Cette procédure, complexe, engagée en 1998, avait fini en queue de poisson.

Pour revenir au présent texte, la commission des lois a accompli un excellent travail, sous la houlette de son président, en garantissant la fidélité du texte à la Constitution. Nous voterons donc ce projet de loi organique sans la moindre difficulté.

Je conclurai en reprenant mon propos initial. Peut-être un jour finirons-nous par adopter ce projet de loi organique – nous ne sommes certes pas pressés, il ne s’appliquera pas de si tôt, ce n’est donc pas très grave, mais il faut tout de même que nous le votions ! À ce moment-là, il serait bon que l’on s’attelle à l’article 68.

Madame la garde des sceaux, j’ai appris avec beaucoup d’intérêt et de plaisir que le Gouvernement avait déposé un projet de loi constitutionnelle tendant à modifier l’article 67 de la Constitution. Ce faisant, il laisse intact l’article 68. Il n’y a donc plus aucune raison de ne pas adopter le projet de loi organique permettant à cet article d’entrer en vigueur : un consensus tacite se dessine quant à son contenu, et il est grand temps de le mettre en œuvre. C’est le dernier souhait que j’exprimerai aujourd’hui à cette tribune !