Intervention de Éliane Assassi

… seuls en mesure de recueillir ces signatures. Ce dispositif exclut donc de facto les minorités politiques et, partant, une partie du peuple. Est-ce là l’avancée démocratique promise ? Permettez-moi d’en douter !

Qui plus est, à ces conditions drastiques s’ajoute un contrôle du Conseil constitutionnel qui, d’emblée, limitera l’initiative parlementaire, si du moins une telle initiative voit le jour, ce dont vous me permettrez de douter également.

Notre discours ne présente pas la moindre ambiguïté : nous avons dénoncé le caractère manipulateur, pour ne pas dire « truqueur », de ce texte. J’ai donc du mal à comprendre comment la gauche, aujourd’hui, peut faire sienne une réforme dont les limites démocratiques sont relativement évidentes.

Les sénateurs et sénatrices du groupe CRC sont partisans d’une profonde réforme des institutions faisant la part belle à l’initiative citoyenne.

Toutes les études le montrent, et nos discussions avec nos concitoyens nous permettent de le constater, la fracture entre représentants et représentés est réelle et, malheureusement, continue à s’accentuer. L’éloignement et l’éparpillement des centres de décision creusent encore ce fossé. Si l’on peut parfois avoir l’illusion d’une meilleure information et d’une grande réactivité grâce aux réseaux sociaux, la réalité est bien celle-là. Croyez-en la militante que je suis !

Nous devons nous atteler à un véritable renouveau démocratique, quitte à convoquer – j’ose employer de grands mots ! – une véritable Constituante.

Sans être friande de cette terminologie, je souligne que la « démocratie participative » – nommons-la ainsi pour l’heure – doit être traduite dans la Constitution. En effet, elle doit s’appliquer à l’élaboration des lois, à la mise en œuvre des grandes politiques publiques et à la gestion des collectivités territoriales, notamment au moyen de budgets dits « participatifs ».

Il faut désormais faire preuve d’ambition et écouter avec courage la colère qui monte des quartiers, des villes et des campagnes dévastés par la crise. C’est une évidence !

Les deux textes que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture, destinés à préciser les grandes étapes de cette procédure, ne changent évidemment rien à la donne sur le fond. Ni la procédure proposée à l’article 11 de la Constitution ni, en conséquence, les textes d’application dont nous débattons ne répondent aux exigences démocratiques.

En conséquence, vous l’aurez compris, nous ne pourrons que voter contre ces textes, dont chacun s’accorde à dire qu’ils ne seront jamais appliqués – cherchez l’erreur ! Nous continuerons à réclamer l’ouverture d’un véritable débat sur l’avenir de nos institutions, sur la profonde rénovation de ces dernières et sur la place de l’initiative populaire et citoyenne en leur sein.