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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Application de l'article 11 de la constitution — Adoption en deuxième lecture d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission
François Zocchetto :En conclusion, nous voterons ces textes issus des travaux de la commission des lois et amendés.
