Intervention de Jacques Mézard

Cependant, forts des enseignements de l’histoire, les radicaux n’ont jamais été adeptes de la pratique référendaire en raison de sa nature ambiguë. Sa finalité est en effet bien souvent différente des desseins réellement nourris par ses laudateurs.

Pour autant, les radicaux sont également de fervents républicains §– vous souriez, madame la garde des sceaux, mais vous le savez mieux que d’autres ! – respectueux de la loi et des principes de notre ordre juridique. Le constituant – je ne crois pas que l’on puisse ajouter ici « dans sa sagesse » – a souverainement décidé en 2008 de modifier l’article 11 de notre Constitution pour introduire cette initiative référendaire partagée. Charge à nous, législateur, de rendre ce dispositif opérationnel de la façon la « moins pire ».

Comme l’a rappelé notre rapporteur, nous sommes cependant confrontés à ce paradoxe que la nouvelle rédaction de l’article 11 rend ce type de référendum inapplicable dans les faits. Donc, nous en sommes satisfaits !