Intervention de Hélène Lipietz

Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Application de l'article 11 de la constitution — Adoption en deuxième lecture d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ces textes nous reviennent de l’Assemblée nationale où, à défaut d’avoir gagné en démocratie participative, ils ont gagné en précision lexicale, par l’abandon du terme « référendaire », qui portait une ambiguïté.

La loi n’y pouvait rien, tant la Constitution, dont relève le renouveau démocratique, semble bloquée sur un modèle dépassé de référendum. En effet, pour nous, écologistes, le référendum d’initiative populaire, véritable nouveauté démocratique dont la France a besoin, reste encore à créer.

Nous ne souhaitons pas opposer la légitimité de la démocratie directe à celle de la démocratie représentative, ni Rousseau à Montesquieu, mais nous pensons, malgré tous les référendums où le « non » l’a emporté, que certaines questions doivent être tranchées par le peuple, et non pour le peuple. Nous faisons confiance à l’intelligence des citoyens autant qu’à celle des territoires.

Faut-il rappeler que, grâce à un tel processus, les Suisses ont pu introduire des garde-fous et limiter les parachutes dorés des grands patrons, ce qui reste une vaine promesse dans notre démocratie ?

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