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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Application de l'article 11 de la constitution
—
Adoption en deuxième lecture d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission
source
Jean-Pierre Sueur, rapporteur
:
N’exagérons rien !
Voir dans le contexte
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