Intervention de Christiane Taubira

Je ne dirai que quelques mots par correction à l’égard des sénatrices et des sénateurs qui sont intervenus dans ce débat et que je veux remercier pour la qualité de leurs interventions.

J’adresse également mes remerciements aux membres de la commission des lois : ils ont scrupuleusement et consciencieusement travaillé sur un texte qui a, de ce fait, véritablement évolué durant la navette parlementaire. Pour l’avoir vécu très directement, je puis vous dire que ce texte a été pris très au sérieux.

Cela étant, nous en sommes tous conscients – les intervenants l’ont souligné, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent –, il ne s’agit pas ici d’instaurer un référendum d’initiative populaire ou citoyenne. La Constitution est claire sur ce point. Il est question d’un référendum d’initiative partagée et, d’une certaine façon, par étages. Mais c’est surtout une voie nouvelle pour l’initiative parlementaire, dont le Gouvernement prend acte.

Je connais la qualité du travail parlementaire ; j’aurais donc mauvaise grâce à considérer qu’il est malvenu de donner aux parlementaires une possibilité supplémentaire de s’emparer d’un sujet, de rédiger une proposition de loi et de mobiliser une grande partie de l’opinion publique - 4, 5 millions électeurs, ce n’est pas rien ! J’ai donc un profond respect pour cette initiative.

Chacune et chacun en a convenu dans son intervention, je n’y insisterai donc pas, il ne s’agit absolument pas de confier au peuple une initiative référendaire.

Que les choses soient très claires : la souveraineté nationale reste entre les mains du peuple, mais l’initiative référendaire n’est pas encore confiée à ses mains fines.