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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 4, amendement 1
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 1, présenté par M. J.P. Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer le mot :
Un
par les mots :
Les électeurs sont informés que leur
La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
