Intervention de Jean-Pierre Sueur

Contrairement à ce que j’ai pu laisser penser tout à l'heure, la commission demande à notre collègue Jean-Pierre Michel de bien vouloir retirer ses deux amendements.

Certes, ses propositions sont bienvenues, mais elles relèvent davantage du domaine réglementaire. Aussi, je me permets de demander à Mme le garde des sceaux de prendre l’engagement de prévoir, par voie réglementaire, que les électeurs seront informés qu’ils ne pourront plus retirer leur soutien après l’avoir apporté et que la liste des soutiens a un caractère public et peut donc être consultée ou diffusée par quiconque.