Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 7, amendement 2

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 2, présenté par M. J. P. Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Remplacer le mot :

La

par les mots :

Les électeurs sont informés que la

La parole est à M. Jean-Pierre Michel.

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