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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Application de l'article 11 de la constitution — Articles 10 à 13 ter et 14 à 19
Jean-Pierre Raffarin, président :Les autres dispositions du projet de loi organique ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique dans le texte de la commission.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
