Intervention de Jean-Pierre Sueur

La question posée par Mme Goulet est tout à fait intéressante. Nous nous sommes rendu compte que, dans l’ensemble de notre droit électoral, il n’existe pas de restriction au financement par les personnes physiques de nationalité étrangère.

Ce matin, en commission, M. Leconte a fait valoir que des personnes de nationalité étrangère pouvaient être candidates aux élections municipales : il serait paradoxal qu’elles ne puissent pas contribuer au financement. Il y a donc un problème, qui est d’une certaine portée puisqu’il concerne toutes les élections.

Nous vous demandons, madame Goulet, de bien vouloir retirer votre amendement, de manière que, à la faveur d’initiatives futures, nous puissions reprendre ce sujet dans toute son ampleur.