Intervention de Laurence Rossignol

La Méditerranée rassemble des pays ayant des niveaux de développement différents et montre avec force l’interdépendance Nord-Sud. La Méditerranée nous sépare et nous rapproche ; nous devons l’estimer pour ce qu’elle est, un espace d’unification. Parler de pollution en Méditerranée, c’est avant tout parler de géopolitique.

À ce titre, la Méditerranée est un incubateur de solutions. Il faut élaborer des financements innovants ; la fiscalité environnementale constitue à cet égard une ressource nouvelle. Certaines organisations internationales réfléchissent par exemple à une redevance pour service public qui pourrait être collectée lors du passage du détroit de Gibraltar ou du canal de Suez par les navires. La France doit contribuer à mettre la fiscalité environnementale au cœur du débat européen et international.

En outre, une gouvernance méditerranéenne efficace est plus que jamais nécessaire, mais les moyens manquent. L’UPM ne dispose pas de fonds propres et doit faire appel à des bailleurs de fonds. Ses actions sont soumises aux volontés des pays européens et à la politique européenne de voisinage de Bruxelles, peu encline à faire de l’environnement l’une de ses priorités. Dès lors, comment imaginer « la co-construction, la co-implémentation et le co-financement », tant que l’institution la plus à même de réguler les problèmes de gouvernance Nord-Sud ne se sera pas décidée à prendre de vraies mesures ?

Si nous chérissons la mer qui fait de nous des hommes libres, il nous faut désormais également agir et ne pas nous contenter d’attendre les bras croisés la prochaine réunion du plan d’action pour la Méditerranée de 2014. La Méditerranée représente pour les pays riverains un apport économique important, voire vital pour certains d’entre eux. Tout doit être mis en œuvre pour préserver son écosystème et la qualité de ses eaux, car l’eau est irremplaçable.

Monsieur Courteau, je veux redire tout le bien que je pense de votre rapport, dont j’appuie les propositions. Mon intervention visait à en faire connaître au plus grand nombre le contenu. Je remercie l’OPECST, dont je salue volontiers les travaux, ce qui me permet aussi parfois de les critiquer ! §