Intervention de Michèle André

Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 14.

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