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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
Michèle André, présidente :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 14.
