Intervention de Odette Herviaux

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux à mon tour saluer le remarquable travail de M. Courteau.

Samedi dernier se déroulait la Journée mondiale de l’océan, date importante pour un enjeu majeur, quelques mois après le sommet « Rio+20 », qui a enfin mis en lumière l’urgence d’une mobilisation internationale en faveur des espaces maritimes, biens communs de l’humanité.

D’études scientifiques en rapports parlementaires, de missions d’expertise en observations de professionnels et d’usagers, les cris d’alarme se multiplient et convergent sur une seule et même conclusion : intégrer pleinement la dimension maritime dans l’ensemble des politiques publiques, du local au global, autour des trois piliers du développement durable, est bien devenu une urgente nécessité.

Deuxième puissance maritime mondiale, la France doit assumer ses responsabilités et ses ambitions en la matière. À cet égard, nous pouvons donc saluer l’appel de Paris pour la haute mer, lancé le 11 avril dernier sur l’initiative du Conseil économique, social et environnemental et de Tara Expéditions, qui fixe un cap ambitieux en faveur de la protection des océans.

Dans cette perspective, la situation de la mer Méditerranée appelle, tout particulièrement, une mobilisation internationale résolue. Zone de confluences et de métissages, mais territoire fragile, car mer quasiment fermée, la Méditerranée est durement affectée par la croissance des échanges commerciaux, la course au gigantisme naval, les phénomènes d’urbanisation, de littoralisation et de tourisme de masse. Ce sont autant de menaces qui pèsent déjà lourdement sur la biodiversité et la qualité des eaux méditerranéennes et qui ne pourront que s’aggraver dans les deux prochaines décennies si des mesures volontaristes ne sont pas prises à court terme par les pays riverains.

Après cette introduction, je centrerai mon intervention sur les pollutions liées au trafic maritime, sujet au cœur de l’excellent rapport de notre non moins excellent collègue Roland Courteau §et de l’audition publique qu’il a organisée le 28 mars dernier. En tant que parlementaire élue en Bretagne, je le fais avec d’autant plus de conviction que j’ai été très impliquée dans le suivi de la réforme portuaire. J’ai également été à l’initiative d’un rapport d’information, rédigé en 2011, sur le Maroc et son nouveau port, Tanger Med, au carrefour de l’Afrique et de l’Europe.

Le trafic maritime, si nécessaire à notre économie, est à l’origine de multiples pollutions qui affectent très fortement les écosystèmes marins. Je pense aux hydrocarbures, par rejet ou par naufrage, aux produits chimiques, aux eaux usées ou encore aux déchets solides.

Même si un seul accident pétrolier majeur s’est produit en Méditerranée, au large de Gênes, en 1991, il s’avère nécessaire de faire preuve de la plus grande vigilance, tant les dégâts écologiques et sociaux d’une marée noire sur ces eaux, qui se renouvellent en un siècle, seraient dramatiques.

Estimés entre 100 000 et 200 000 tonnes par an, les rejets volontaires de résidus d’hydrocarbures contribuent pour une très large part à la dégradation continue des eaux et des écosystèmes méditerranéens. Leur distribution spatiale fait écho à l’insuffisance d’équipements portuaires et au laxisme réglementaire constatés dans certains États méditerranéens, parfois membres de l’Union européenne.