Intervention de Odette Herviaux

À cet égard, la course au gigantisme naval, aussi bien pour les porte-conteneurs que pour les navires de croisière, qui, je le rappelle, ont actuellement des cuves de carburant pouvant contenir à elles seules plus de fioul que l’Erika lors de son naufrage en 1999, doit s’accompagner de mesures beaucoup plus ambitieuses en matière de prévention.

En effet, si je partage l’objectif consistant à renforcer les moyens dédiés à l’imagerie satellitaire, utile pour l’identification des responsabilités en cas de dommages, je souhaiterais, comme M. le rapporteur, que la priorité soit donnée à tout ce qui pourra soit empêcher la survenue de telles catastrophes, soit en limiter le plus possible les conséquences pour l’environnement.

Cette stratégie repose sur plusieurs outils qui complètent l’uniformisation des systèmes d’information, visant à faciliter les contrôles a priori : la lutte contre les dumpings sociaux et écologiques afin de favoriser l’harmonisation par le haut des réglementations et des sanctions véritablement dissuasives, ainsi que la promotion de la sécurité passive embarquée.

Nous regrettons l’absence d’un pavillon européen : sa création aurait été un facteur de mise en cohérence et d’élévation conjointe des standards nationaux. En tout état de cause, nous devons rester plus que jamais mobilisés pour défendre une exemplarité européenne et protéger par là même les droits sociaux des gens de mer, premiers acteurs d’un trafic maritime véritablement éco-responsable.

C’est ce que nous venons de faire, monsieur le ministre, en trouvant un accord en commission mixte paritaire, cet après-midi, sur le projet de loi assurant notamment la transcription de la directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009, lequel permettra d’intégrer dans le code des transports le socle des normes sociales de l’Organisation internationale du travail définies dans la convention du travail maritime du 23 février 2006.

M. le rapporteur a longuement abordé le sujet de la sécurité passive embarquée. Véritable enjeu écologique et économique, sa mise en place doit être enfin encouragée et généralisée, en particulier, bien sûr, pour les navires circulant en mer Méditerranée.

Selon le CEDRE, ces dispositifs assurant une meilleure protection et une récupération rapide du fioul auraient permis de réduire la durée et le coût des opérations de sauvetage de 55 % pour l’Erika, soit une économie de 19, 5 millions d’euros, et de 64 % pour le Prestige, soit une économie de 29, 6 millions d’euros. Ce n’est pas rien !