Intervention de Frédéric Cuvillier

Cet aspect a été particulièrement souligné lors de mes rencontres, à Sète, avec les différents acteurs de la pêche, qui s’inquiètent de l’évolution des stocks et de la biomasse.

Le troisième axe a trait à la réduction des pollutions arrivant à la mer. La majeure partie de ces pollutions est en effet, je l’ai dit, d’origine continentale et liée à des activités quotidiennes, et non à des accidents tels que des déversements d’hydrocarbures. Il est important de le souligner, car le grand public a souvent l’impression que les pollutions marines sont surtout dues à de grands accidents qui défraient la chronique en raison de leurs conséquences humaines et environnementales, propres à marquer les esprits. Pourtant, la pollution des eaux est avant tout insidieuse, quotidienne. Ainsi, les réseaux fluviaux amènent à la mer de nombreux produits chimiques d’origine industrielle, agricole ou domestique, que les dispositifs d’épuration n’éliminent que partiellement. Le sujet des polluants en mer ne peut donc être abordé isolément, sans envisager l’interface entre la terre et la mer.

Le programme comporte aussi des actions de restauration biologique des sites littoraux et marins dégradés. Il vise en outre à renforcer la continuité entre terre et mer, thème qui a été abordé par de nombreux participants aux réunions des comités maritimes de façade, et à sensibiliser les acteurs littoraux et marins à la problématique.

La protection de notre environnement marin passe également par la mise en œuvre de la directive-cadre sur la stratégie pour le milieu marin, qui vise à restaurer un bon état écologique des eaux marines à l’horizon 2020, ainsi que par la définition de « plans d’action pour le milieu marin » à l’échelle régionale.

De ce point de vue, un certain nombre d’actions ont déjà été engagées pour la Méditerranée occidentale. Les trois premiers volets du plan d’action ont été adoptés à la fin de 2012 : après l’établissement du bilan et la définition du « bon état écologique », treize objectifs généraux et cinquante et un objectifs particuliers ont été approuvés ; nombre d’entre eux, monsieur le sénateur Courteau, permettront de répondre à vos préoccupations.

Pour autant, il ne faut pas s’en tenir à ce cadre juridique et réglementaire, car il ne peut suffire, même s’il constitue un outil permettant d’accompagner la volonté politique.

Sur le fond, la protection de notre environnement marin impose avant tout d’apurer le passé. Par exemple, un plan d’action national pour lutter contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants est en cours de mise en œuvre. Un appel à projets sera d’ailleurs lancé, dès cette année, pour quelques bassins versants pilotes.

En outre, un travail a été engagé en vue de réviser à la baisse les seuils réglementaires concernant la présence de PCB dans les sédiments de dragage. À terme, un plus grand nombre d’opérations seront soumises à déclarations ou autorisations préalables au titre de la loi sur l’eau.

Vous avez fait référence au déversement de boues rouges en Méditerranée, notamment sur le site de Gardanne, dans le périmètre du parc national des Calanques. Il convient de distinguer deux types de pollution : les rejets solides – les boues rouges – seront interdits à compter de 2016, conformément au décret créant le parc national des Calanques ; les rejets liquides – les eaux caustiques – doivent faire l’objet d’un suivi particulier, car leur arrêt total remettrait en cause la pérennité du site industriel. Ce suivi doit notamment permettre de vérifier la conformité à la directive sur l’eau. Toute autorisation de ces rejets devra être soumise pour avis conforme au parc naturel.

Je le sais, ce sujet est extrêmement sensible pour le parc national des Calanques et la population locale s’est émue. Nous devons donc y porter une attention particulière. Le conseil d’administration du parc se réunira dans les prochains jours et il débattra de cette question : nous serons extrêmement attentifs à ses conclusions, notre objectif étant bien sûr de protéger la richesse et la qualité de ce milieu fragile.

Le problème de la dissémination dans le milieu marin des sacs en plastique est déjà assez ancien, puisque les premières actions ont été engagées en 2004. En France, le nombre de sacs de caisse jetables distribués est passé de plus de 10 milliards en 2002 à 700 millions en 2011. Pour autant, nous ne sommes pas seuls et d’autres pays, en particulier sur l’autre rive de la Méditerranée, continuent à utiliser ces sacs dans une mesure importante, même si la prise de conscience se généralise. Nous devons rester mobilisés sur ce sujet, poursuivre les efforts de sensibilisation et les échanges d’expériences.

La mise en place des aires marines protégées fait partie des outils indispensables pour conserver notre patrimoine marin. Cinq d’entre elles sont déjà identifiées comme des « aires spécialement protégées d’importance méditerranéenne », au titre de la convention de Barcelone. Vous les avez citées, monsieur le sénateur Courteau : il s’agit du parc national de Port-Cros, du sanctuaire Pelagos, de la réserve naturelle des bouches de Bonifacio, du parc marin de la Côte bleue et de l’archipel des Embiez-Six Fours.

Le classement en ASPIM constitue un véritable label attribué à des sites emblématiques, représentatifs de la conservation des écosystèmes et des habitats spécifiques à la région. Il existe en outre cinquante sites Natura 2000 en Méditerranée française, ainsi que d’autres aires exceptionnelles, par exemple le parc naturel marin du golfe du Lion.

Pour l’avenir, une analyse stratégique régionale vient d’être menée afin d’identifier de possibles aires marines protégées nouvelles, notamment autour de la Corse, avec l’extension envisagée de la réserve de Scandola ou la mise à l’étude de la création éventuelle d’un parc marin au Cap Corse. Je n’affirme rien, car vous savez combien il est difficile de mettre en place ces structures, même si elles sont nécessaires.