Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Débat sur la pollution en méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030

Frédéric Cuvillier, ministre délégué :

Je souhaite également faire un point sur la question de l’exploitation pétrolière et gazière, sur laquelle M. Dantec m’a interrogé.

La France ne dispose d’aucune installation pétrolière et gazière en Méditerranée. S’agissant du permis dit « Rhône-Maritime », le Gouvernement a officialisé son intention de ne prendre aucun acte nouveau dans ce dossier, analysant la demande de renouvellement de ce permis comme irrecevable. Notre position est donc claire et tranchée.

Cela étant, des risques existent, vous les avez soulignés, monsieur le sénateur, liés à l’existence de plateformes à l’étranger dont il est difficile, M. le rapporteur l’a indiqué, de connaître tant l’état exact que les dates d’installation, de mise en place ou d’exploitation.

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