Intervention de Frédéric Cuvillier

Dans certains pays, comme l’Égypte, la Lybie ou l’Italie, la question du vieillissement des installations se pose, ce qui ne veut néanmoins pas dire que toutes sont dégradées. Ce problème est d’autant plus sensible après l’accident survenu dans le golfe du Mexique.

Nous souhaitons que des initiatives viennent renforcer les conditions de sécurité et de protection de l’environnement, notamment dans le cadre de l’exploitation de plateformes en Méditerranée. C’est pourquoi nous multiplierons les contacts avec nos homologues de ces pays pour essayer d’obtenir des informations sur ces plateformes et avoir un suivi régulier de leurs conditions d’exploitation. Ces contacts se feront notamment dans le cadre du groupe de travail du protocole offshore de la convention de Barcelone.

Monsieur Dantec, vous m’avez également interrogé sur la zone économique exclusive en Méditerranée et la superposition des cartes déclaratives.

La délimitation française ne fait que reprendre la zone de protection écologique, qui lui est antérieure. J’ai eu l’occasion d’évoquer cette question à l’occasion du Conseil maritime de façade à Marseille. La déclaration unilatérale de l’Espagne ne provoque pas à proprement parlé un contentieux, même si les deux cartes ne correspondent pas, en particulier sur des zones qui pourraient faire l’objet de demandes d’autorisation d’exploitation d’hydrocarbures, mais il faut que nous parvenions à sortir par le haut de cette situation. Le ministère des affaires étrangères est ainsi en discussion avec nos amis espagnols et des réunions sont prévues avant l’été. À ce stade, nous avons fait état de notre opposition à la mise en place de ces zones de recherche, sachant que nous avons l’antériorité du classement en zone de protection écologique et que la zone économique exclusive ne s’oppose pas à cette réalité environnementale mais vient au contraire l’enrichir.

Par ailleurs, la recherche est une composante essentielle. Avec Geneviève Fioraso, nous sommes en train de mettre en place un protocole entre nos deux ministères, notamment pour affirmer l’importance de la recherche dans le domaine maritime.

Au sein du Conseil national de la mer et des littoraux, que j’ai installé le 18 janvier dernier, le comité spécialisé pour la recherche marine, maritime et littorale sera une instance d’interface et de discussion d’une grande utilité. Ses membres sont en cours de désignation. Nul doute que les réflexions, qui seront nourries par les remontées des contributions méditerranéennes dans le cadre des Assises de la mer et du littoral, permettront de faire un point très précis sur les enjeux de la recherche.

Sur le plan régional, la recherche française méditerranéenne est en train de s’organiser depuis 2012 avec des initiatives locales soutenues par les régions, comme la création de l’Institut méditerranéen de biodiversité et d’écologie marine et continentale, de l’Institut méditerranéen d’océanologie à Marseille ou le projet d’une grande unité mixte de recherche IFREMER-CNRS-IRD à Sète-Montpellier pour 2015. J’ai eu l’occasion de saluer plusieurs acteurs de ces programmes, et je dois dire qu’il est particulièrement important que ce cluster dans le domaine de la recherche puisse être organisé et bénéficier des moyens croisés de différents ministères.

Sur le plan international, la Commission internationale pour l’exploration scientifique de la mer Méditerranée, la CIESM, a lancé une coopération multilatérale en Méditerranée et en mer Noire. Il s’agit d’un forum unique, qui profite beaucoup à cet espace maritime. Du reste, les chiffres sont assez éloquents : cette commission regroupe 3 000 chercheurs marins appartenant à plus de 500 instituts dans plus de trente pays.

Ensemble, nous devons soutenir cette commission qui œuvre pour surveiller, protéger et comprendre cet espace marin, ainsi que pour encourager la recherche. La France s’apprête ainsi à accueillir la quarantième conférence internationale de la CIESM, qui se tiendra du 28 octobre au 1er novembre 2013, à Marseille ; je participerai à cette conférence, qui sera une occasion supplémentaire de marquer tout l’intérêt que la France porte à ces enjeux.

Par ailleurs, comme vous l’avez signalé, monsieur Courteau, le programme de recherche MISTRALS vise à structurer la recherche sur le bassin méditerranéen en ce qui concerne le changement climatique et ses conséquences futures. C’est une initiative très intéressante, car les participants, issus des rives nord et sud de la Méditerranée, souhaitent créer un consortium de recherche, de formation et d’innovation pour cet espace.

D’autres projets existent également, que je ne peux pas tous citer ; je tiens seulement à signaler le rôle majeur joué par l’IFREMER.

À ce propos, madame Pasquet, vous avez eu raison de souligner l’importance de la flotte océanographique française. Je me suis déjà entretenu de cette question avec les acteurs de l’IFREMER à Toulon, et je sais qu’un renouvellement de cette flotte est nécessaire. Il y a une forte mobilisation à ce sujet : un travail d’analyse, de réflexion et de proposition est en cours, dans le but d’obtenir les financements importants nécessaires, en particulier à la rénovation du Marion Dufresne, l’un des plus grands navires hauturiers.

Il est important que vous ayez, par votre intervention, souligné la nécessité d’être attentif à l’enjeu que représente le renouvellement de cette flotte océanographique. Sachez que cette question me préoccupe également.

En matière de coopération, l’Agence française de développement contribue à bon nombre d’initiatives visant à relier le nord et le sud de la Méditerranée. Par exemple, dans le domaine du changement climatique, Météo France international joue un rôle très actif et a conclu plusieurs contrats de coopération de grande qualité. Il est important de mesurer la relation qui existe entre les questions maritimes et le changement climatique ; c’est pour cela que Météo France international doit prendre toute sa place dans la recherche et que nous devons lui accorder toute notre attention.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je conclurai mon intervention sur le thème de la gouvernance, car je crois que c’est un combat qui doit être très fortement mené.

Comme tous les orateurs l’ont souligné, un problème général de gouvernance se pose en Méditerranée ; il ne concerne pas seulement le problème de la prévention des pollutions. À l’inverse, c’est peut-être la prévention des pollutions qui permettra de faire avancer des coopérations entre les pays. Je suis persuadé que ce lien qu’est la mer peut nous faire réaliser des progrès.

Madame Pasquet, je suis d’accord avec le constat que vous avez dressé d’un blocage de la gouvernance, notamment au sein de l’Union pour la Méditerranée ; ce blocage ne peut être que regretté.

Mesdames, messieurs les sénateurs, chacun de vous connaît la situation. Je ne vais donc pas abuser plus longtemps de votre patience. Je tiens seulement à répéter que ce patrimoine maritime commun est un lien qui peut être un moyen de redonner une impulsion à la coopération dans le cadre de l’UPM. À la conférence d’Athènes, bon nombre de pays d’Afrique du Nord étaient représentés, en particulier la Tunisie et le Maroc. Il était important que la France soit également présente, pour montrer toute l’importance qu’elle attache au lien maritime comme facteur de coopération ; en tout cas, la demande de ces pays est très forte.

Pour ce qui concerne plus particulièrement la lutte contre la pollution, je crois que nous devons d’abord sauvegarder et renforcer les instruments de coopération historiques et opérationnels ; je pense notamment aux CROSS, à la convention de Barcelone et au plan d’action pour la Méditerranée. Les parties contractantes se sont engagées à prendre des mesures concrètes, par exemple dans les domaines de la réduction des apports en mercure, de la gestion des détritus et de la gestion des eaux de ballast – un enjeu majeur. La France s’emploie à progresser dans ces directions, d’autant plus qu’elle assure en ce moment la présidence de cette convention, ce qui lui confère une responsabilité accrue. Je souhaite que ce débat contribue à affermir encore notre mobilisation politique.

Il a été fait référence à une demande d’agence. Je ne sais pas si une agence supplémentaire est nécessaire, mais il est indispensable de consolider le processus qui est engagé. Vous pouvez compter sur ma détermination à cet égard.

Nous avons un espoir de reprise des discussions sur la dépollution dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée. Une étude a d’ailleurs été lancée en février dernier qui devrait être rendue à la fin de l’année 2013.

À l’aide de ces différents instruments et en se fondant, monsieur Courteau, sur votre rapport dont chacun a loué les vertus et la qualité, le Gouvernement continuera de développer les politiques qu’il a lancées, notamment les conseils de façade. Des initiatives ont été prises dans certaines régions, en particulier le Parlement de la mer, mais aussi dans le cadre du Conseil national de la mer et des littoraux. Un comité interministériel de la mer se tiendra vraisemblablement au mois d’octobre – je ne m’avance pas trop, car les dates sont toujours difficiles à tenir.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la richesse de vos travaux et de vos interventions nous permettra d’entretenir le souci de ces enjeux importants et d’impulser les initiatives nécessaires, particulièrement dans le domaine du suivi scientifique. Pour cela, il existe une volonté politique qui, je le sais, est partagée dans cet hémicycle.