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Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 11 juin 2013 : 1ère réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen du rapport d'information
Brigitte Gonthier-Maurin, présidente :Nous maintenons donc la recommandation n° 4 dans la rédaction proposée.
La délégation adopte la recommandation n° 4, ainsi que les recommandations n° 5, n° 6, n° 7 et n° 8.
En demandant au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche de tracer chaque année un bilan de l'application des dispositions législatives garantissant une composition équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes des établissements publics de recherche, la recommandation n° 9 répond directement à la préoccupation que nous exprimions tout à l'heure en matière de contrôle de l'application des lois.
La recommandation n° 9 est adoptée, ainsi que les recommandations n° 10 et n° 11.
