Intervention de Christiane Demontès

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 11 juin 2013 : 1ère réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen du rapport d'information

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès :

Très bien ! Il ne reste donc plus qu'à prévoir les sanctions en cas de non-respect. Serait-ce l'objet de la recommandation n° 14 ?

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