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Intervention de Roland Courteau
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 11 juin 2013 : 1ère réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen du rapport d'information
Roland Courteau :Oui.
La délégation adopte la recommandation n° 19 ainsi modifiée.
La recommandation n° 20 est une excellente recommandation : en demandant aux établissements d'enseignement supérieur de développer une politique de prévention et d'information, elle se situe d'ailleurs dans le prolongement des dispositions prévues pour les établissements scolaires par les lois de 2006 et de 2010 que je citais à l'instant.
Je souhaiterais cependant que l'on complète ainsi la fin de la phrase : « indiquant aux victimes potentielles leurs droits et les procédures à suivre pour les faire respecter ».
La délégation adopte la recommandation n° 20 ainsi modifiée, ainsi que les recommandations n° 21 et n° 22.
