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Intervention de Bernard Seillier
Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Article 14
Bernard Seillier, rapporteur de la commission des affaires sociales :Deux modifications sont proposées à travers cet amendement.
La première, figurant au A, est purement rédactionnelle. Elle vise à alléger la rédaction du texte proposé par l'article 14 pour l'alinéa du code du travail prévoyant la modulation de la durée du travail entre vingt et vingt-six heures lorsque l'embauche est réalisée par un employeur conventionné au titre d'un chantier d'insertion.
La seconde modification, qui est proposée au B de l'amendement, est plus substantielle. La durée du travail d'un titulaire d'un contrat d'avenir est actuellement de vingt-six heures par semaine, mais elle peut varier d'une semaine à l'autre dès lors qu'elle n'excède pas vingt-six heures en moyenne sur l'ensemble de la durée du contrat.
Le projet de loi prévoit que la durée du travail peut être inférieure, comprise entre vingt et vingt-six heures, lorsqu'un titulaire de contrat d'avenir est embauché par un atelier ou par un chantier d'insertion.
Cet amendement vise à prévoir, dans cette hypothèse, une possibilité de modulation de la durée du travail, à condition qu'elle ne dépasse pas, en moyenne, la durée hebdomadaire fixée par le contrat.
