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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Article 14, amendement 97
Michèle André, présidente :L'amendement n° 97, présenté par MM. Gournac et Ferrand, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour insérer une phrase après la première phrase de l'avant-dernier alinéa du I de l'article L. 322-4-12 du code du travail, après les mots :
au titre de l'article L. 322-4-16-8
insérer les mots :
ou mentionnés au premier alinéa de l'article L. 129-1
La parole est à M. André Ferrand.
