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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Article 14, amendements 22 97
En préambule, je souhaite donner quelques éléments chiffrés, afin que chacun puisse disposer du dernier bilan.
À ce jour, 24 000 contrats d'avenir ont été signés - et nous assistons, semaine après semaine, à une montée en charge - alors que 161 000 contrats d'accès à l'emploi, ou CAE, ont été conclus.
En outre, je rappelle que j'ai signé, la semaine dernière, un accord avec les chantiers d'insertion prévoyant la mise en place de 45 000 contrats d'avenir dans les prochains mois.
Ces dispositifs, ainsi que les aménagements apportés par le Sénat et l'Assemblée nationale, permettent de répondre aujourd'hui aux besoins de ces associations et de ces chantiers.
S'agissant des amendements identiques n° 56 et 80, la disposition de l'article 14 qui prévoit une durée de travail hebdomadaire inférieure à vingt-six heures pour les salariés titulaires d'un contrat d'avenir embauchés par les employeurs résulte de travaux que nous avons menés avec les associations et les chantiers. L'accompagnement qui est mis en place vise à tenir compte de la capacité de travail réduite de certaines personnes.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements.
En revanche, le Gouvernement émet un avis favorable sur les amendements n° 22 et 97.
