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Intervention de Bernard Seillier
Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Article 14, amendements 22 97
Bernard Seillier, rapporteur :Madame la présidente, je souhaite rectifier l'amendement n° 22, de façon à y intégrer la disposition prévue à l'amendement n° 97, qui se verrait ainsi satisfait.
