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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 juin 2013 : 1ère réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen des amendements au texte de la commission
Dominique Gillot, rapporteure :Évitons les inconvénients d'un article miroir : inutile de reproduire au sein du code de la recherche le texte de l'article L. 123-5 du code de l'éducation. Une simple mention suffit.
L'amendement n° CULT-3 est adopté.
