Intervention de Bernard Seillier

La possibilité offerte par l'article 15 de signer des contrats d'insertion à durée indéterminée et des contrats d'insertion -RMA à durée indéterminée doit favoriser la stabilité des parcours d'insertion et de leurs bénéficiaires. L'amendement de suppression qui nous est proposé, et qui porte le numéro 57, ne peut donc que recueillir l'avis défavorable de la commission.

Pour la même raison, la commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 81, puisque, en autorisant la non-prise en compte des contrats aidés dans le calcul des effectifs d'une entreprise, on vise à encourager les employeurs à recourir à ces dispositifs au moment où ils pourraient franchir certains seuils. La mesure proposée par nos collègues communistes irait donc à l'encontre de cet objectif de développement des contrats aidés.