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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 juin 2013 : 1ère réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 196
Dominique Gillot, rapporteure :L'amendement n° 196 remplace la notion d'association à la tutelle par celle de cotutelle. Avis défavorable.
