Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 juin 2013 : 1ère réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 277
Dominique Gillot, rapporteure :Je serais défavorable à l'amendement n° 277 à défaut de son retrait, car les quatre grands domaines de formation sont déjà précisés par l'alinéa 6 de l'article 27 : les sciences et technologies couvrent les sciences de la mer et du littoral.
