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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 juin 2013 : 1ère réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 307
Dominique Gillot, rapporteure :La précision de l'amendement n° 307 semble superflue : l'évaluation sera nécessairement conduite en fonction de l'arrêté d'accréditation, laquelle respectera le cadre national des formations. Sagesse.
