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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 juin 2013 : 1ère réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 264
Dominique Gillot, rapporteure :S'agissant de l'amendement n° 264, je propose de demander l'avis du gouvernement, qui nous apportera des précisions complémentaires à la suite d'une concertation ministérielle. Je prendrai une position identique pour les amendements n° 262 et 265, mais serai défavorable au n° 263.
