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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Article additionnel après l'article 15, amendement 110
Michèle André, présidente :L'amendement n° 110, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 15, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 322-4-15-5 du code du travail est modifié comme suit :
1) Au début de la première phase du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « Lorsqu'il est conclu pour une durée déterminée ».
2) Dans la première phrase du premier alinéa, après les mots : « par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 122-3-8 » sont insérés les mots : « ou lorsqu'il est conclu sous la forme d'un contrat de travail temporaire et par dérogation aux dispositions de l'article L. 124-5, ».
3) Au début du troisième alinéa, après les mots : « en cas de rupture du contrat » sont insérés les mots : « à durée déterminée ou du contrat de travail temporaire ».
4) Dans le troisième alinéa, après les mots : « lorsque ce contrat n'est pas renouvelé » sont insérés les mots : « ou en cas de rupture du contrat à durée indéterminée ».
La parole est à Mme la ministre déléguée.
