Intervention de Bernard Seillier

Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Article additionnel après l'article 15

Photo de Bernard SeillierBernard Seillier, rapporteur :

La commission a émis un avis favorable, car cet amendement comporte des mesures de coordination qui tirent les conséquences de la création d'un contrat insertion-RMA à durée indéterminée.

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