Intervention de Dominique Gillot

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 juin 2013 : 1ère réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 275

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteure :

Avis défavorable au n° 225, favorable au n° 349, défavorable aux n°s 156, 135, 72, et défavorable au n° 73 sauf si la seconde partie en est supprimée. Avis défavorable aux n°s 348, 306, 74, 17, 207 rectifié, comme au n° 4, qui est satisfait par l'amendement n° 275 et par mes propositions.

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