Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 juin 2013 : 1ère réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen des amendements au texte de la commission
Dominique Gillot, rapporteure :Avis défavorable au n° 283, identique au n°4, favorable au n° 275 et défavorable pour finir au n° 157.
