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Intervention de Dominique Gillot

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 juin 2013 : 1ère réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteure :

S'agissant du n° 318, je propose de demander l'avis du gouvernement.

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