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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 juin 2013 : 1ère réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 190
Dominique Gillot, rapporteure :L'amendement n° 190 est satisfait par la rédaction de l'article 49 : avis défavorable. Le n° 6 supprime la procédure de qualification, qui contribue à la reconnaissance par les pairs, sans rien proposer pour la remplacer : avis défavorable.
