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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 juin 2013 : 1ère réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 7
Dominique Gillot, rapporteure :Avis défavorable à l'amendement n° 7 ainsi qu'aux amendements identiques n°s 8 et 78. Le n° 353 est rédactionnel : avis favorable. Le n° 226 est contraire à l'esprit du texte : défavorable.
