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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 juin 2013 : 1ère réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 354
Dominique Gillot, rapporteure :Je suis défavorable au 1° du I de l'amendement n° 354, car la formule « en tant que de besoin » est trop nuancée et ne crée aucune obligation, ce qui laisse courir le risque que rien ne soit fait. Avis favorable en revanche au reste de cet amendement.
