Intervention de Michèle André

Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Article 16, amendement 24

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 24, présenté par M. Seillier, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :

IA - Le 1° de l'article 18 de l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre est supprimé.

La parole est à M. le rapporteur.

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