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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Article 16, amendement 24
Michèle André, présidente :L'amendement n° 24, présenté par M. Seillier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
IA - Le 1° de l'article 18 de l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur.
