Intervention de Dominique Gillot

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 juin 2013 : 1ère réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 103

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteure :

Avis défavorable à l'amendement n° 103. Sagesse sur le n° 104, favorable au n° 105 sous réserve d'une rectification rédactionnelle : ce sont en effet les établissements de rattachement qui concluent des conventions, et non les services universitaires eux-mêmes.

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